SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 14/07/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 22/12/2006 à l'entreprise BENELEC SPRL, sous le numéro 20 0876 52, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 23/06/2014.

Par arrêté du 8/09/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 8/06/2007 à l'entreprise J.L.M. SPRL, sous le numéro 20 0235 20, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 11/07/2014.

Par arrêté du 16/09/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 8/06/2007 à l'entreprise J.L.M. SPRL, sous le numéro 20 0235 20, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 11/07/2014.

Par arrêté du 10/09/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 3/11/2011 à M. STAMANNE Geoffrey, sous le numéro 20 1695 10, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 26/07/2014.