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Agrément
publié le 23 avril 2014

Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Mme DESCHUYTTER Siska, domiciliée à 8840 STADEN, Wankaardelaan 22, est agréée en qualité d'expert q(...)

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service public federal interieur
numac
2014202612
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23/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Mme DESCHUYTTER Siska, domiciliée à 8840 STADEN, Wankaardelaan 22, est agréée en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité à la détection de substances radioactives dans le cadre du projet Megaports et aux appareils à rayons-X des établissements de classe III contrôlés par AIB Vinçotte Controlatom.

Cet agrément est valable du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2019, y compris.

M. DUBOIS Dimitri, domicilié à 7861 PAPIGNIES, rue de la Station 7, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux installations d'IBA SA, de l'ONDRAF-site Fleurus, de NTP Radioisotopes (Europe) SA et de Sterigenics SA sur le site de Fleurus, dans le cadre du contrôle exercé par l'organisme agréé AV Controlatom.

Cet agrément est valable du 29 juin 2013 jusqu'au 29 mars 2014, y compris.

M. FABRY Christian, domicilié à 5020 MALONNE, rue Colon 32, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux activités et installations de l'établissement classé « Westinghouse Electric Belgium SA » situé à 1400 Nivelles.

Cet agrément est valable jusqu'au 31 octobre 2019.

M. KENANE Salah, domicilié à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, Cours Marie d'Oignies 42, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux établissements des classes II et III contrôlés par AV Controlatom, à l'exclusion : a) des établissements visés à l'article 3.1.b).1 du Règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnement ionisants; b) des établissements de classe II visés à l'article 3.1.b) du Règlement général précité où se trouvent un ou plusieurs accélérateurs de particules utilisés pour la recherche ou pour la production de radionucleides (à l'exception des microscopes électroniques) ainsi que les établissements où ces accélérateurs sont produits et/ou testés; c) des établissements de classe II visés à l'article 3.1.b) du Règlement général précité où se trouvent des installations d'irradiation (de denrées alimentaires, de matériel médical, de polymères...) avec une source dont l'activité est égale ou supérieure à 100 TBq, à l'exception des sources qui restent dans leur blindage en toutes circonstances; d) des établissements de classe II visés à l'article 3.1.b) du Règlement général précité où des substances radioactives sont conditionnées pour la vente en quantités industrielles; e) des établissements exerçant des activités de radiographie et gammagraphie industrielles;f) des services de radiothérapie. Cet agrément est valable jusqu'au 15 octobre 2019.

M. LUCAS Stéphane, domicilié à 5380 FERNELMONT, place Saint-Pierre 11, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux installations nucléaires des « Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix » à Namur.

Cet agrément est valable du 26 novembre 2013 au 25 novembre 2019, y compris.

M. PAQUET Nicolas, domicilié à 5030 GEMBLOUX, chaussée de Namur 130/12, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux installations d'IRE Elit SA situées à 6220 Fleurus.

Cet agrément est valable jusqu'au 7 octobre 2016.

Mme PETERS Christelle, domiciliée à 4280 HANNUT, rue Arsène Flaba 1, est agréée en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux installations des classes II et III contrôlées par Bel V. Cet agrément est valable jusqu'au 15 octobre 2019.

M. SCHROEYERS Wouter, domicilié à 3570 ALKEN, Lokerstraat 79, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux interventions de UHasselt, dans le cadre de la détection de substances radioactives via des portiques de mesure.

Cet agrément est valable du 1er décembre 2013 jusqu'au 30 novembre 2019, y compris.

Mme WOLLEBRANTS An, domiciliée à 2800 MECHELEN, Locomotiefstraat 56, est agréée en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité aux installations nucléaires faisant partie des établissements des classes II ou III sous le contrôle du service de contrôle physique de la K.U. Leuven.

Cet agrément est valable du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2019, y compris.

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