publié le 21 mars 2013
Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 5 mars 2013, la SPRL SANECO a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 10 an L'agrément porte le numéro AGREPS 036.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031156
- pub.
- 21/03/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 5 mars 2013, la SPRL SANECO a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 10 ans.
L'agrément porte le numéro AGREPS 036.