publié le 19 août 2013
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Transpo Agrément de l'école de cond(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014390
- pub.
- 19/08/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Transport routier et de la Sécurité Routière a retiré l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement ci-après :
Agrément de l'école de conduite Erkenning van rijschool
Numéro d'agrément de l'école de conduite Erkenningsnummer van de rijschool
Date de l'agrément Erkenningsdatum
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Dénomination commerciale de l'école de conduite Commerciële naam van de rijschool
2626
25/06/2008
Auto-école Val d'Or
Auto-école Val d'Or
Date de la modification Datum van de wijziging
05/07/2013
L'approbation de l'unité d'établissement 2626/05, située à 6700 Arlon, rue de Bastogne 7, est retirée.