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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modifications Par arrêté du 3 décembre 2012, l'article unique de l'arrêté du 26 janvier 2010 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Fabricom NV, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1359 04 à l'entreprise Cofely Fabricom, ayant comme numéro d'entreprise 045702910, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 22 avril 2010. »

Par arrêté du 3 décembre 2012, l'article unique de l'arrêté du 15 février 2011 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Rouge, Philippe, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Rouge Ets, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0579 35 à M. Rouge, Philippe, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Rouge Ets et ayant comme numéro d'entreprise 0661377474, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 4 mai 2011.

Par arrêté du 19 décembre 2012, l'article unique de l'arrêté du 18 mai 2004 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A.T.M.R., est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1040 79 à l'entreprise A.T.M.R., ayant comme numéro d'entreprise 0444471024, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 22 juin 2004.