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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modifications Par arrêté du 08.11.2012, l'article unique de l'arrêté du 09.11.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise LIBOR, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0239 20, à l'entreprise LIBOR, ayant comme numéro d'entreprise 0401660865, est renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 03.11.2007.

Par arrêté du 12.11.2012, l'article unique de l'arrêté du renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise WOLFF E.A.G.T., est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1296 11, à l'entreprise WOLFF E.A.G.T., ayant comme numéro d'entreprise 0480192659, est renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 05.01.2009. »