publié le 17 janvier 2013
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 08.10.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1447 11, à M. VAN DER AUWERA, TOM, et ayan Par arrêté du 15.10.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1479 1(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000013
- pub.
- 17/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer. - Renouvellements Par arrêté du 08.10.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1447 11, à M. VAN DER AUWERA, TOM, et ayant comme numéro d'entreprise 0860099196, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 30.11.2012.
Par arrêté du 15.10.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1479 10, à l'entreprise D.C.S., ayant comme numéro d'entreprise 0457810405, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 1er octobre 2012.
Par arrêté du 25.10.2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1295 10, à l'entreprise CAP SECURITY, ayant comme numéro d'entreprise 0472699806, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 7.11.2012.