publié le 09 janvier 2013
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 28 août 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1483 01 à l'entreprise Sécurité & Par arrêté du 28 août 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1481(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000005
- pub.
- 09/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer. - Renouvellements Par arrêté du 28 août 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1483 01 à l'entreprise Sécurité & Confort, ayant comme numéro d'entreprise 0894.675.936, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 14 février 2013.
Par arrêté du 28 août 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1481 01 à l'entreprise Techniques de Sécurisation Alarmes et Vidéos, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale TSAV et ayant comme numéro d'entreprise 0886426382, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 24 janvier 2013.