publié le 09 janvier 2013
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 28 août 2012, M. Beerts, Bert, ayant comme numéro d'entreprise 0898.253.256, est agréé Par arrêté du 28 août 2012, l'entreprise Securitis, ayant comme numéro d'entreprise 0842.112.52(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000003
- pub.
- 09/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 28 août 2012, M. Beerts, Bert, ayant comme numéro d'entreprise 0898.253.256, est agréé comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1739 08 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 28 août 2012, l'entreprise Securitis, ayant comme numéro d'entreprise 0842.112.527, est agréée comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1738 08 pour une période de cinq ans.