publié le 09 janvier 2013
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 9 juillet 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1442 11 à M. Brion, Eric, exerçant ses
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000002
- pub.
- 09/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer. - Renouvellement Par arrêté du 9 juillet 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1442 11 à M. Brion, Eric, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Pro Concept et ayant comme numéro d'entreprise 0885.174.884, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 13 novembre 2012.