publié le 28 septembre 2012
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2510/03 sis rue Willems 26, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, de l'école de conduite « Auto-Ecole Horizon » devenu sans objet est retiré à partir du 6
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012205297
- pub.
- 28/09/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2510/03 sis rue Willems 26, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, de l'école de conduite « Auto-Ecole Horizon » devenu sans objet est retiré à partir du 6 septembre 2012.