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Agrément
publié le 16 octobre 2012

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijsch(...)

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service public federal mobilite et transports
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2012205210
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16/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'agrément de l'école de conduite ci-après :


Erkenning van de rijschool Agrément de l'école de conduite

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2693

25/05/2011

Elite Rijschool Gent BVBA Dampoortstraat 17 9000 Gent

Elite Rijschool Gent

Datum van de wijziging Date de la modification

6/09/2012

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