MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agrément des laboratoires pour le domaine des radiations non-ionisantes suivant leur accréditation Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994, 28 novembre 1996 et 18 février 2000, le laboratoire ANPI est agréé par arrêté ministériel du 15 décembre 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 8 valable jusqu'au 21 mars 2014.