MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agrément des laboratoires pour le domaine du bruit suivant leur accréditation Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire VINÇOTTE ENVIRONMENT est agréé par arrêté ministériel du 19 février 2002 octroyé au laboratoire « AIB-VINÇOTTE ECOSAFER » modifié le 4 octobre 2005 et transféré au laboratoire « VINÇOTTE ENVIRONMENT » le 24 octobre 2007 et modifié par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2007, du 8 février 2010 et du 18 avril 2011, transféré au laboratoire « AIB-VINÇOTTE INTERNATIONAL SA » par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2011 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 10 valable jusqu'au 30 décembre 2014.