publié le 13 septembre 2012
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 06.03.2012, l'article unique de l'arrêté du 13.12.2004 renouvelant l'a L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1096 86 à l'entreprise ALMALIS ay(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 06.03.2012, l'article unique de l'arrêté du 13.12.2004 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ALMALIS est remplacé par ce qui suit : L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1096 86 à l'entreprise ALMALIS ayant comme numéro d'entreprise 0465.144.395, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 10.03.2005.
Par arrêté du 06.03.2012, l'article unique de l'arrêté du 18.08.2006 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise GREEN LIGHT SECURITY en « abrégé GLS » est remplacé par ce qui suit : L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1176 05 à l'entreprise GREEN LIGHT SECURITY en « abrégé GLS », ayant comme numéro d'entreprise 0473.936.852, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 31.08.2006.
Par arrêté du 06.03.2012, l'article unique de l'arrêté du 06.08.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise JMR est remplacé par ce qui suit : L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1264 22 à l'entreprise JMR ayant comme numéro d'entreprise 0469.141.488, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 03.02.2008.
Par arrêté du 16.03.2012, l'article unique de l'arrêté du 8.05.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise VANO-LABO est remplacé par ce qui suit : L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0083 17 à l'entreprise VANO Security, ayant comme numéro d'entreprise 0408.075.436, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 15.05.2007.
Par arrêté du 16.03.2012, l'article unique de l'arrêté du 25 mai 2009 agréant comme entreprise de sécurité de l'entreprise VANPE est remplacé par ce qui suit : L'entreprise VANPE, ayant comme numéro d'entreprise 0874.899.913, est agréée sous le numéro 20 1543 05 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 14/02/2012, l'article unique de l'arrêté du 04/01/2010 renouvelant l'agrément de SECURITY DYNAMICS, sous le numéro 20 1592 12 est modifié comme suit : L'entreprise SECURITY DYNAMICS, ayant comme numéro d'entreprise 0819.468.767, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1592 12 pour une période de cinq ans.