publié le 13 septembre 2012
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 16/04/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le Par arrêté du 02/05/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1478 0(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000431
- pub.
- 13/09/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 16/04/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1476 09 à l'entreprise MARNIX, ayant comme numéro d'entreprise 0862.081.857, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 27/09/2012.
Par arrêté du 02/05/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1478 09 à l'entreprise DOMATICS, ayant comme numéro d'entreprise 0885.666.913, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 27/09/2012.
Par arrêté du 02/05/2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1466 06 à l'entreprise BE-SECURITY, ayant comme numéro d'entreprise 0861.405.926, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 25/06/2012.