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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28/03/2012, l'article unique de l'arrêté du 03/01/2011 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise VAN CAUTER ELECTRICITEIT, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'entreprise VAN CAUTER ELECTRICITEIT, ayant comme numéro d'entreprise 0440004470, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1652 11 pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 16/04/2012, l'article unique de l'arrêté du 04/01/2010 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise DE DUVEKETE BVBA, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'entreprise DE VOS SECURITY, ayant comme numéro d'entreprise 0426.241.259, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1593 12 pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 16/04/2012, l'article unique de l'arrêté du 29/09/2010 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ALL-TECH JVD, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1401 02 à l'entreprise ALL-TECH JVD, ayant comme numéro d'entreprise 0867.195.836, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 3 februari 2011.

Par arrêté du 16/04/2012, l'article 1 et 2 de l'arrêté du 28/04/2006 modifiant et renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise EBS ELECTRO SERVICE NV, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1161 01 à l'entreprise EBS ELECTRO SERVICE, ayant comme numéro d'entreprise 0468.853.458, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 2 novembre 2011.

Par arrêté du 29/03/2012, l'article unique de l'arrêté du 02/09/2011 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise DBS CONSULTING, en abrégé : DBSC, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1434 01 à l'entreprise DBS CONSULTING, en abrégé : DBSC et ayant comme numéro d'entreprise 0879.142.672, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 15/01/2012.

Par arrêté du 02/05/2012, l'article unique de l'arrêté du 08/01/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise NISCAYAH SA, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0521 32 à l'entreprise NISCAYAH, ayant comme numéro d'entreprise 0427.033.590, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 22/12/2008.

Par arrêté du 02/05/2012, l'article unique de l'arrêté du 16/06/2009 agréant comme entreprise de sécurité M. DE WEERDT, LUCIEN, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale A & L ELECTRO COMPAGNIE, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. M. DE WEERDT, LUCIEN, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale A & L ELECTRO COMPAGNIE et ayant comme numéro d'entreprise 0744.286.443, est agréé comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1553 06 pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 02/05/2012, l'article unique de l'arrêté du 18/07/2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise M.L. SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1275 25 à l'entreprise M.L., ayant comme numéro d'entreprise 0473.029.705, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 23 juli 2008.