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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 16.04.2012, l'arrêté du 21.12.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 0924 62 à l'entreprise BOLS TECHNICS, établie 2321 Hoogstraten (Meer), Meerdorp 7, est abrogé à partir du 07/02/2012.

Par arrêté du 29.03.2012, l'arrêté du 14.03.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 0978 73 à M. SOTTILE, PATRICK, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale PREVENTION ALARME, établie Cité de l'Espérance 38, à 7100 Haine-Saint-Paul, est abrogé à partir du 28.11.2011.

Par arrêté du 29.03.2012, l'arrêté du 03.01.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 0914 59 à M. GRANATO, LINO, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale GL ELECTRONICS, établie rue Fernand Stilmant 132, à 6240 Farciennes (Pironchamps), est abrogé à partir du 08.03.2012.