Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 26 octobre 2011

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2011205461
pub.
26/10/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement ci-après :

Agrément de l'école de conduite Erkenning van de rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

2630

20/06/2008

Auto-école de la Famenne Avenue de la Toison d'Or, 25 6900 Marche-en-Famenne

Auto-école Tecnoconduite Famenne


Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Exploitatievergunningen van vestigingseenheden voor de rijschool

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

Stamnummer van de vestigingseenheid

Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid

Adres van het voor de administratie bestemde lokaal

Adres van het leslokaal

2630/02

12/10/2011

Rue Augustin Vermeer, 36 5570 Beauraing

Avenue de la Toison d'Or, 25 6900 Marche-en-Famenne


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Stamnummer van de vestigingseenheid

Stamnummer van het oefenterrein

Toegestane onderrichtscategorieën

2630/02

T0203

B

^