publié le 15 septembre 2011
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2540/03 de l'école de conduite « TAR » devenu sans objet est retiré à partir du 30 août 2011.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014225
- pub.
- 15/09/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2540/03 de l'école de conduite « TAR » devenu sans objet est retiré à partir du 30 août 2011.