publié le 17 mai 2011
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 4 avril 2011, l'agrément n° 2531 de l'école de conduite « Auto-école Hérode » devenu sans objet est retiré.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014127
- pub.
- 17/05/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 4 avril 2011, l'agrément n° 2531 de l'école de conduite « Auto-école Hérode » devenu sans objet est retiré.