publié le 27 janvier 2011
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Les agréments 2680/02 et 2680/04 de l'école de conduite « Auto-école Viroux » devenus sans objet sont retirés à partir du 15 décembre 2010.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014005
- pub.
- 27/01/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Les agréments 2680/02 et 2680/04 de l'école de conduite « Auto-école Viroux » devenus sans objet sont retirés à partir du 15 décembre 2010.