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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 10 novembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0812 47 à Elektro-Mon SA, établi à 1700 Dilbeek, Kattebroekstraat 213, est retiré à partir du 24 février 2009.

Par arrêté du 10 novembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0947 67 à Verleysen, Luc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Verleysen Car Equipment, établi à 1730 Asse (Mollem), Voorstehoeve 60, est retiré à partir du 30 juin 2009.

Par arrêté du 7 décembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1153 00 à Van Roy Geert SPRL, établi à 9473 Denderleeuw (Welle), Wildebeekstraat 39, est retiré à partir du 5 octobre 2009.

Par arrêté du 7 décembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0604 36 à Algemene Electriciteit Coorevits SPRL, établi à 8791 Waregem, Kortrijkseweg 223, est retiré à partir du 5 novembre 2009.

Par arrêté du 7 décembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1355 04 à l'entreprise Home-Automation & Consulting SPRL, établie rue du Ruisseau 42, à 4851 Plombières (Montzen), est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 8 octobre 2009.

Par arrêté du 22 décembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0955 68 à All Tech Kits SPRL, établi à 9990 Maldegem, Oude Aardenburgseweg 127, est retiré à partir du 29 septembre 2009.

Par arrêté du 13 janvier 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1047 81 à Van Mechelen, Luk, établi à 2900 Schoten, Churchilllaan 52, est retiré à partir du 9 novembre 2009.

Par arrêté du 8 février 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0270 21 à S&F SA, établi à 2840 Rumst, Molenbergstraat 30, bus 5, est retiré à partir du 23 novembre 2009.

Par arrêté du 8 février 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1348 02 à Electron & Service SPRL, établi à 3000 Leuven, Tiensevest 160, est retiré à partir du 14 janvier 2010.

Par arrêté du 8 février 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1126 95 à Baert, Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale M.B. Security, établi à 9220 Hamme, Dendermondsesteenweg 28, est retiré à partir du 31 décembre 2009.