publié le 08 janvier 2010
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014332
- pub.
- 08/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré le retrait de l'agrément d'une unité d'établissement suivant :
Agrément de l'école de conduite Erkenning van rijschool
Numéro d'agrément de l'école de conduite Erkenningsnummer van de rijschool
Date de l'agrément Erkenningsdatum
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Dénomination commerciale de l'école de conduite Commerciële naam van de rijschool
2514
15/06/2006
VTB-VAB NV, Pastoor Coplaan 100, 2070 Zwijndrecht
VAB-rijschool
L'approbation de l'unité d'établissement 2514/02 situé à Grote Markt 11, 9100 Sint-Niklaas, est retiré.