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Agrément
publié le 01 octobre 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2009014247
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01/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite et l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement suivants :

Agrément de l'école de conduite Erkenning van rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite Erkenningsnummer van de rijschool

Date de l'agrément Erkenningsdatum

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Dénomination commerciale de l'école de conduite Commerciële naam van de rijschool

2681

14/09/2009

Drive Academy Chaussée d'Helmet 243, 1030 Schaerbeek

Drive Academy


Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour auto-école 2538 Exploitatievergunningen van vestigingseenheden voor rijschool 2538

Numéro de matricule de l'unité d'établissement Staamnummer van de vestigingseenheid

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid

Adresse du local destiné à l'administration Adres van het voor de administratie bestemde lokaal

Adresse du local de cours Adres van het leslokaal

2681/01

14/09/2009

Chaussée d'Helmet 243, 1030 Schaerbeek

Chaussée d'Helmet 243, 1030 Schaerbeek


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour auto-école Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor rijschool

Numéro de matricule de l'unité d'établissement Stamnummer van de vestigingseenheid

Numéro de matricule du terrain d'entraînement Stamnummer van het oefenterrein

Catégories d'enseignement autorisées Toegestane onderrichtscategorieën

2681/01

T0117

B

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