publié le 16 juillet 2009
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Sécrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014176
- pub.
- 16/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Sécrétaire d'Etat à la Mobilité a retiré l'autorisation d'exploitation des deux unités d'établissements suivantes :
Agrément de l'école de conduite Erkenning van rijschool
Numéro d'agrément de l'école de conduite Erkenningsnummer van de rijschool
Date de l'agrément Erkenningsdatum
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Dénomination commerciale de l'école de conduite Commerciële naam van de rijschool
2559
12/09/2007
Autorijschool Nele Baetens, Lavendelstraat 28, 9400 Ninove
Autorijschool Nele Baetens
L'agrément des unités d'établissements 2559/04 à 9308 Hofstade, Hoogstraat 74 et 2559/06 te 9340 Smetlede, Stefaan Glorieuxstraat 21 est retiré.