Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 03 mars 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à de la Agrément de l'école de cond(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014040
pub.
03/03/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à de la Mobilité a délivré l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement suivante :

Agrément de l'école de conduite - Erkenning van rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite Erkenningsnummer van de rijschool

Date de l'agrément Erkenningsdatum

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite - Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Dénomination commerciale de l'école de conduite Commerciële naam van de rijschool

2608

09/06/2008

Auto-école Chant d'Oiseau SPRL place des maïeurs 3 1150 Woluwé-Saint-Pierre

Auto-école Boël


Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour auto-école 2608 - Exploitatievergunningen van vestigingseenheden voor rijschool 2608

Numéro de matricule de l'unité d'établissement Stamnummer van de vestigingseenheid

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid

Adresse du local destiné à l'administration - Adres van het voor de administratie bestemde lokaal

Adresse du local de cours - Adres van het leslokaal

2608/04

16/02/2009

rue de la Cambre 32, 1000 Bruxelles

rue de la Cambre 32, 1000 Bruxelles


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour auto-école 2608 - Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor rijschool 2608

Numéro de matricule de l'unité d'établissement Stamnummer van de vestigingseenheid

Numéro de matricule du terrain d'entraînement Stamnummer van het oefenterrein

Catégories d'enseignement autorisées Toegestane onderrichtscategorieën

2608/04

T0260

A3, A<, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE

^