publié le 05 juin 2008
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Pour la consultation du tableau, voir image Par application de l'arrêté royal du
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014131
- pub.
- 05/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Pour la consultation du tableau, voir image Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement suivant :