Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'article 47 de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément(...)

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2008014114

pub.: 06/05/2008

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'article 47 de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, les agréments d'école de conduite suivants sont devenus caducs de plein droit à partir du 1er décembre 2007.

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