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Agrément
publié le 06 janvier 2009

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 8 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 120(...)

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service public federal interieur
numac
2008001075
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06/01/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 8 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1206 12 à Hanson, Hans, établi à 8501 Kortrijk (Bissegem), Meensesteenweg 417, est abrogé à partir du 1er septembre 2008.

Par arrêté du 10 décembre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0680 40 à De Wolf, Ludo, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Elektro Dega, établi à 2960 Brecht, Voetbooglaan 19, est abrogé à partir du 15 janvier 2008.

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