SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 14 février 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0960 68 à l'entreprise Full Protec SPRL, établie rue de la Prairie 12, à 6140 Fontaine-l'Evêque, est abrogé à partir du 11 avril 2007.

Par arrêté du 30 janvier 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1430 11 à l'entreprise de M. Saelmaekers, Lionel, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Sécurité & Confort », établie rue de Thils 17, à 1390 Grez-Doiceau, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 30 janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 20 février 2008, l'agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour le personnel d'exécution des entreprises de sécurité spécialisé dans l'installation et l'entretien de systèmes et centraux des entreprises de sécurité spécialisé dans la conception de systèmes et centraux d'alarmes, accordé à l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, établi rue de Stalle 67, à 1180 Bruxelles (Anderlecht), est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 3 octobre 2007.

Par arrêté du 21 avril 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1384 10 à M. Balzat, Richard, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Cridel », établi rue Ornet Patin 11, à 5030 Gembloux (Beuzet), est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 16 avril 2008.

Par arrêté du 28 avril 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1398 01 à l'entreprise de M. Minet, Sébastien, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « M & S Illumination Design Aménagements intérieurs & extérieurs », établi rue du Centre 140, à 4990 Lierneux, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2008.