publié le 30 mai 2007
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 30 avril 2007 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031185
- pub.
- 30/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 30 avril 2007 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à la SPRL ARSIS, représentée par M. Guido Stegen.