Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a L'agrément n° 2178 de l'école de conduite « Harelbeekse Rijschool » devenu sans objet est retiré.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2007014256

pub.: 07/08/2007

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement suivant : L'agrément n° 2178 de l'école de conduite « Harelbeekse Rijschool » devenu sans objet est retiré.

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Titre du document concerné:	Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a L'agrément n° 2178 de l'école de conduite « Harelbeekse Rijschool » devenu sans objet est retiré.
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