publié le 22 mai 2007
Mobilité et sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014159
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- 22/05/2007
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement suivants :
Pour la consultation du tableau, voir image
L'agrément n° 2169 de l'école de conduite « Auto-école Belpeer » devenu sans objet est retiré.