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Agrément
publié le 22 mai 2007

Mobilité et sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2007014159
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22/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement suivants :

Pour la consultation du tableau, voir image

L'agrément n° 2169 de l'école de conduite « Auto-école Belpeer » devenu sans objet est retiré.

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