publié le 26 mars 2007
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014086
- pub.
- 26/03/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, l'autorisation d'exploitation d'une unité d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement suivant :
Pour la consultation du tableau, voir image
L'agrément de l'école de conduite 2284, Rijschool Moderna Haacht, Rijmenamsesteenweg 86, à 3150 Haacht, devenu dans objet est retiré.