publié le 13 juin 2007
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 27 avril 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordée à A.D.S. Security SPRL,
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer. - Renouvellement Par arrêté du 27 avril 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordée à A.D.S. Security SPRL, établie à 8300 Knokke-Heist, Asterstraat 7, sous le n° 20 0099 17 pour une période de dix ans à partir du 15 mai 2007.