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Agrément
publié le 13 juin 2007

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 27 avril 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordée à A.D.S. Security SPRL,

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13/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Renouvellement Par arrêté du 27 avril 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordée à A.D.S. Security SPRL, établie à 8300 Knokke-Heist, Asterstraat 7, sous le n° 20 0099 17 pour une période de dix ans à partir du 15 mai 2007.

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