publié le 13 juin 2007
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement. - Modification Par arrêté du 30 mars 2007, le renouvellement de l'agrément comme ent Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1 er janvier 2004.
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement. - Modification Par arrêté du 30 mars 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M.V.H. Security SA, établie à 9100 Saint-Nicolas, Oostjachtpark 17, anciennement établi Hoogkamerstraat 19, sous le n° 20 0005 13, pour une période de dix ans à partir du 23 janvier 2007.
Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er janvier 2004.