publié le 13 juin 2007
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 avril 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 févriver Les mots « rue Jean Mathieu Julin 10, à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée) » sont remplacés par les mot(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 avril 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 févriver 2005 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Art'Elec Wireless Systems SPRL, sous le n° 20 1349 02, est modifié comme suit : Les mots « rue Jean Mathieu Julin 10, à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée) » sont remplacés par les mots « rue Ernest Solvay 29A, à 4000 Liège ».