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Agrément
publié le 13 juin 2007

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 avril 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 févriver Les mots « rue Jean Mathieu Julin 10, à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée) » sont remplacés par les mot(...)

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service public federal interieur
numac
2007000590
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13/06/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 avril 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 févriver 2005 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Art'Elec Wireless Systems SPRL, sous le n° 20 1349 02, est modifié comme suit : Les mots « rue Jean Mathieu Julin 10, à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée) » sont remplacés par les mots « rue Ernest Solvay 29A, à 4000 Liège ».

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