Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 avril 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 5 janvier 200 Les mots « Boulevard Léopold II 99, à 1080 Bruxelles » sont remplacés par les mots « rue de la Camb(...)

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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 avril 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Adis SA, sous le n° 20 0470 30, est modifié comme suit : Les mots « Boulevard Léopold II 99, à 1080 Bruxelles » sont remplacés par les mots « rue de la Cambre 180, à 1200 Bruxelles ».

Cet arrêté produit ses effets le 5 décembre 2006.

Titre du document concerné:	Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 avril 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 5 janvier 200 Les mots « Boulevard Léopold II 99, à 1080 Bruxelles » sont remplacés par les mots « rue de la Camb(...)
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