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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 29 septembre 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. ****, ****, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale «*****», établi rue **** **** 52, à 4000 **** (****), anciennement agréé sous la dénomination «*****», sous le numéro 20 0038 14 pour une période de dix ans à dater du 3 mars 2007.

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 22 mars 2007.

Par arrêté du 11 octobre 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise **** **** ****, établie rue Grand-**** 4, à 1801 **** (****), anciennement agréée sous la dénomination **** ****, sous le numéro 20 0041 14 pour une période de dix ans à dater du 3 mars 2007.

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 3 mars 1992.