SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 29 mai 2006, l'article unique de l'arrêté ministériel du 27 janvier 2005 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Media-Pixels SPRL, sous le numéro 20 1344 01, est modifié comme suit : Les mots « rue Capitaine Jubert 9, bte 3, à 1040 Etterbeek » sont remplacés par les mots « rue de Liège 28, à 4317 Faimes ».

Cet arrêté produit ses effets le 2 février 2006.

Par arrêté du 6 juin 2006, l'article unique de l'arrêté ministériel du 1er août 2003 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité l'entreprise Alarm Sound SPRL, sous le numéro 20 0350 26, est modifié comme suit : Les mots « rue Alphonse Prins 77, à 1070 Bruxelles » sont remplacés par les mots « boulevard International 9, à 1070 Bruxelles ».

Cet arrêté produit ses effets le 8 février 2006.

Par arrêté du 10 juillet 2006, l'article unique de l'arrêté ministériel du 4 mars 2005 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Brabant Electronics SPRL (B.B.T. SPRL), sous le numéro 20 0543 33, est modifié comme suit : Les mots « rue des Bancroix 12-14, à 6041 Gosselies » sont remplacés par les mots « chaussée de Bruxelles 120B » à « 6040 Jumet ».

Cet arrêté produit ses effets le 3 février 2006.