publié le 05 septembre 2006
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté du 1 er juin 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé Cet arrêté produit ses effets le 19 mai 2006.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000641
- pub.
- 05/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté du 1er juin 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1371 07 a M. Willems, Olivier exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Entreprises Olivier », établi rue Colonel Balaince 40, à 7332 Saint-Ghislain, est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 19 mai 2006.