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Agrément
publié le 05 septembre 2006

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 15 juin 2006, le renouvellement de l'agrément comme Le changement de forme juridique de l'entreprise porte ses effets au 1 er mai 2002.

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service public federal interieur
numac
2006000640
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05/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 15 juin 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise C.D.E. SA, établie rue Van Soust 549, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, anciennement agréée sous la dénomination C.D.E. SPRL, sous le numéro 20 0736 42, pour une période de dix ans à dater du 31 août 2006.

Le changement de forme juridique de l'entreprise porte ses effets au 1er mai 2002.

Par arrêté du 30 juin 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Philip Van De Walle, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale V.D.W. Electronics, établi à 9950 Waarschoot, Keerstraatje 30, anciennement établi Kere 10, sous le numéro 20 0849 50, pour une période de dix ans à dater du 24 juin 2006.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 18 mars 2003.

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