publié le 05 septembre 2006
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 15 juin 2006, le renouvellement de l'agrément comme Le changement de forme juridique de l'entreprise porte ses effets au 1 er mai 2002.
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 15 juin 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise C.D.E. SA, établie rue Van Soust 549, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, anciennement agréée sous la dénomination C.D.E. SPRL, sous le numéro 20 0736 42, pour une période de dix ans à dater du 31 août 2006.
Le changement de forme juridique de l'entreprise porte ses effets au 1er mai 2002.
Par arrêté du 30 juin 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Philip Van De Walle, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale V.D.W. Electronics, établi à 9950 Waarschoot, Keerstraatje 30, anciennement établi Kere 10, sous le numéro 20 0849 50, pour une période de dix ans à dater du 24 juin 2006.
Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 18 mars 2003.