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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 27 décembre 2004 et 2 septembre 2005. - Abrogations Par arrêté du 1er février 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1338 12 à M. Frateur, David, établi à 3001 Louvain (Heverlee), Herendreef 18, est abrogé à partir du 31 décembre 2005.

Par arrêté du 6 février 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1173 04 à M. De Wolf, Bart, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ASAP Security, établi à 9340 Smetlede, Kapellenhoek 30, est abrogé à partir du 27 janvier 2006.

Par arrêté du 7 mars 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1222 16 à Vanmarsenille SPRL, établi à 3800 Saint-Trond, Ridderstraat 18, est abrogé à partir du 15 février 2006.

Par arrêté du 15 avril 2002, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0909 57 à l'entreprise Electricité Bâtiment Industrie SA, établie avenue de Fré 229, à 1180 Bruxelles (Uccle), est abrogé à partir du 7 octobre 2005.

Par arrêté du 27 mars 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1236 18 à M. Goossens, Patrick, établi à 2440 Geel, Hanestrik 44, est abrogé à partir du 23 décembre 2004.

Par arrêté du 3 janvier 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0400 28 à M. Bardiau, Michel, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale MCB Security, établi avenue Commandant Lothaire 13, à 1050 Bruxelles, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 30 décembre 2005.