SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 11 février 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Jacques Verlaeken, domicilié avenue des Mélèzes 17, à 1410 Waterloo, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l' "Association Vinçotte Nucléaire" (AVN). Le présent agrément produit ses effets à partir du 23 janvier 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 11 février 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Christian Kennes, domicilié avenue du Château 23/4, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l' "Association Vinçotte Nucléaire" (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 23 janvier 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 11 février 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Pierre Briegleb, domicilié avenue des Sept Bonniers 308, à 1190 Forest, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l' "Association Vinçotte Nucléaire" (AVN). Le présent agrément produit ses effets à partir du 23 janvier 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 11 février 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Claude Baudelet, domicilié rue d'Acoz 97, à 6200 Châtelet, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l' "Association Vinçotte Nucléaire" (AVN). Le présent agrément produit ses effets à partir du 23 janvier 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 11 février 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Dries Gryffroy, domicilié Stationstraat 123, à 9850 Landegem, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l' "Association Vinçotte Nucléaire" (AVN). Le présent agrément produit ses effets à partir du 23 janvier 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 11 février 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Philippe Goedertier, domicilié P.J. De Harduynstraat 25, à 9200 Dendermonde, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l' "Association Vinçotte Nucléaire" (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 23 janvier 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 11 février 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Luc Peeters, domicilié Vareselaan 2, à 2400 Mol, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de l'Institut des Matériaux et Mesures de Référence (IRMM) à Geel, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 23 janvier 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 11 février 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Yves Comptdaer, domicilié Ebeslaan 4, à 9120 Beveren, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires situées sur le site d'exploitation de la Centrale Nucléaire de Doel, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 23 janvier 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 11 février 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de Mme Els Thoelen, domiciliée Ebeslaan 2, à 9120 Kallo (Beveren), est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires situées sur le site d'exploitation de la Centrale Nucléaire de Doel. Le présent agrément produit ses effets à partir du 23 janvier 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 13 mai 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Antoine Debauche, domicilié rue Saint-Lambert 62, à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de l'Institut National des Radioéléments à Fleurus. Le présent agrément produit ses effets à partir du 16 avril 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 25 mai 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Antoine Van Der Meeren, domicilié Laagland 24, à 9130 Kieldrecht (Beveren), est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires situées sur le site d'exploitation de la Centrale Nucléaire de Doel, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 16 avril 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 25 mai 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Paul Meulemans, domicilié Ebeslaan 28, à 9120 Kallo (Beveren), est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires situées sur le site d'exploitation de la Centrale Nucléaire de Doel, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 16 avril 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 7 mai 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Vincent Depas, domicilié rue Arbre Sainte-Barbe 26, à 4500 Huy, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires situées sur le site de la Centrale Nucléaire de Tihange, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir 16 avril 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 15 octobre 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Herman Van Hove, domicilié Luchterenkouter 6, à 9031 Drongen, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'Association Vinçotte Nucléaire (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er octobre 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 15 octobre 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Paul Gielen, domicilié Gestelsesteenweg 16, à 2450 Meerhout, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans; b) aux installations nucléaires situées de la S.A. Belgoprocess, y compris les transports effectués dans le cadre de l'autorisation générale délivrée à cette société.

Le présent agrément produit ses effets à partir du 1 octobre 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 15 octobre 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Serge Vanholder, domicilié Poiel 115, à 2440 Geel, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par AIB-Vinçotte Controlatom, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er octobre 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 20 octobre 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Marc Bleus, domicilié rue A. Dassenois 4, à 4520 Wanze, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de l'institut des radioéléments à Fleurus;c) aux installations nucléaires de la société IBA - Radio Isotopes à Fleurus. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er octobre 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 20 octobre 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Pascal Deboodt, domicilié Boeretang 261, à 2400 Mol, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires du Centre d'étude de l'énergie nucléaire (SCK?CEN) à Mol, y compris le transport de substances fissiles;c) aux installations nucléaires du GIE Euridice à Mol. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er octobre 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 14 décembre 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Frank Joppen, domicilié Romelaan 4, à 2400 Mol, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires du Centre d'étude de l'énergie nucléaire (SCK?CEN) à Mol, y compris le transport de substances fissiles;c) aux installations nucléaires du GIE Euridice à Mol. Le présent agrément produit ses effets à partir du 26 novembre 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 15 octobre 2004 l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Herman Sannen, domicilié Lorzestraat 90, à 2480 Dessel, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans; b) aux transports de substances radioactives, substances fissiles comprises, effectués par la S.A. Transnubel.

Le présent agrément produit ses effets à partir du 1 octobre 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 15 octobre 2004, M. Jan Defloor, domicilié Olmenlaan 5, à 9130 Kieldrecht (Beveren) est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires situées sur le site d'exploitation de la Centrale Nucléaire de Doel, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir 1er octobre 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 20 octobre 2004, M. Jean Fourez, domicilié Thier Wathot 411, à 4520 Moha, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires d'Electrabel situées sur le site de la Centrale Nucléaire de Tihange. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er octobre 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 14 décembre 2004, M. Fernand Vermeersch, domicilié Misseweg 1, à 2490 Balen, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires Centre d'étude de l'Energie Nucléaire (SCK?CEN) et du GIE Euridice à Mol. Le présent agrément produit ses effets à partir du 26 novembre 2004.