Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré le brevet d'agrément su Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° 2149 (...)

source: service public federal mobilite et transport

numac: 2005014067

pub.: 06/04/2005

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORT

Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° 2149 de l'auto-école Lahaye à Sambreville (Tamines) est retiré.

Titre du document concerné:	Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré le brevet d'agrément su Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° 2149 (...)
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