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Agrément
publié le 23 novembre 2005

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 mai 2005, l'agrément en qualité d'exp(...)

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service public federal interieur
numac
2005000721
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23/11/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 mai 2005, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. David FRESON, domicilié rue Marconi 115, à 1190 Bruxelles, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'Association Vinçotte Nucléaire (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 2 mai 2005.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 18 mai 2005, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Michel SONCK, domicilié Vondelen 52, à 9450 Denderhoutem, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'Association Vinçotte Nucléaire (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 2 mai 2005.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 23 mai 2005, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Henri LIBON, domicilié rue du Frêne 20, à 4690 Boirs, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de Belgonucléaire à Dessel, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 2 mai 2005.

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