SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 13 juin 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0900 55 à M. Lambert, Ludwig, établi rue de Sovimont 16A, à 5150 Floreffe, est abrogé à partir du 30 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1146 98 à Elbelux S.P.R.L., établi à 3990 Wijchmaal, Sint-Trudostraat 6, est abrogé à partir du 19 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0416 29 à M. Degroef, David, établi à 3370 Boutersem, Drogenhof 37, est abrogé à partir du 30 juin 2005.

Par arrêté ministériel du 29 août 2005, le renouvellement d'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0584 35 à l'entreprise ASA Systems S.A., établie rue Edith Cavell 86, bte 15, à 1180 Uccle, est abrogé à partir du 30 juin 2005.

Par arrêté ministériel du 29 août 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1258 21 à l'entreprise EGC Rolans S.A., établie rue de Sélys-Longchamps 30, à 4300 Waremme, est abrogé à partir du 5 octobre 2004.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0098 17 à l'entreprise Chatelle & fils Ets S.A., établie chaussée de Bruxelles 420, à 1410 Waterloo, est abrogé à partir du 4 avril 2005.

Par arrêté ministériel du 16 septembre 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0832 49 à M. Dubois, Jacques, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Megaprotec, établie rue de la Falize 46, à 1480 Tubize, est abrogé à partir du 14 septembre 2005.