MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 29 juin 2004 retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la S.P.R.L. M.G.C. Marchal par arrêté ministériel du 24 septembre 2002.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 juin 2004, la S.P.R.L. Bureau d'études Irco en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2004 qui entre en vigueur le 1er juillet 2004, modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 octroyant à la S.A. George & Cie l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2004, la Société nationale des Chemins de Fer belges, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 5 juillet 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 juillet 2004, la GmbH Bece-Leiterplatten-Chemie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 juillet 2004, la S.P.R.L. EurECO en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - permis liés à l'exploitation agricole; - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Le même arrêté annule et remplace l'agrément du 9 août 2001 octroyé à la société Eeco S.P.R.L. Un arrêté ministériel du 14 juillet 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 juillet 2004, la S.A. Axtron Environnement & Sécurité en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004, refuse la demande d'agrément sollicitée par Le laboratoire Van Vooren S.A. comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2004, la S.P.R.L. Incitec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2004, la société Agora S.A. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications.

Le même arrêté annule et remplace l'agrément du 7 février 2002 octroyé à la S.A. Agora.