publié le 12 février 2004
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école « Internationale Rijschool » agréée sous le numéro 2247, est devenu depuis le 15 décembre 2003 « Internationale Autorijsc
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014299
- pub.
- 12/02/2004
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école « Internationale Rijschool » agréée sous le numéro 2247, est devenu depuis le 15 décembre 2003 « Internationale Autorijschool Lampe S.P.R.L. ».